Profitez jusqu’au 31 décembre 2020 des aides sous forme de subventions et suramortissement pour tout investissement dans l’industrie du futur pour toute acquisition d'une imprimante 3D.
L’industrie du futur désigne la transformation des systèmes de production introduite par les nouvelles technologies (robotique, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs et logiciels, traitement des données, contrôle non destructif, etc.), qui permettent à l’industrie de se réinventer pour gagner en agilité, en flexibilité, mais aussi de répondre aux nouvelles exigences en matière de responsabilité environnementale et sociétale.
Un plan d’action gouvernemental a été lancé en 2018 pour accélérer l’adoption de ces nouvelles technologies dans les entreprises industrielles, comportant une mesure fiscale : le suramortissement exceptionnel de soutien à l’investissement pour les PME. A partir d’août 2020 dans le cadre du plan France Relance, une mesure de soutien direct sous forme de subvention est mise en place pour les PME et ETI. La subvention s’inscrit dans la continuité du suramortissement s’agissant des matériels éligibles, et renforce les solutions industrie du futur s’appuyant sur l’intelligence artificielle.
Quel est le montant de l’aide ?
- Suramortissement : déduction exceptionnelle du résultat imposable d’une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens éligibles inscrits à l’actif immobilisé sur la durée de l’amortissement, dans la limite de 10% du coût de l’investissement pour les moyennes entreprises et 20% pour les petites entreprises ;
- Subvention : 20% pour les petites entreprises, 10% pour les moyennes entreprises, et 10% (limité à 200 000€ par de minimis, ou 800 000€ par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées) pour les entreprises de taille intermédiaire.
Quelles structures peuvent en bénéficier ?
- Le suramortissement est réservé aux PME (sens communautaire) industrielles ;
- La subvention concerne les PME et ETI industrielles ;
- Les PME ne peuvent pas cumuler les deux dispositifs d’aide.
Jusqu’à quand ?
- Jusqu’au 31 décembre 2020 pour le suramortissement,
- Jusqu’au 31 décembre 2022 pour la subvention.
