Conditions d’utilisation
1. OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.cubeek3d.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2. MENTIONS LÉGALES
Le site www.cubeek3d.com est édité par la société Seica France Sarl, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé au 20 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles
sous le numéro 430 462 473
SIRET : 430 462 473 00033
N° identifiant TVA : FR 47 430 462 473
Tél. : 01 39 30 66 76
Hébergement: Simplify Inc
La société est représentée par Stéphane DUPOUX.
3. ACCÈS AUX SERVICES
Le site www.cubeek3d.com est accessible à tout Utilisateur exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l'existence de leur fonds de commerce et/ou de leur qualité professionnelle par la production d'un extrait Kbis, d’un extrait du registre des métiers de moins de 3 mois ou de tout autre document justifiant de leur activité professionnelle en cours de validité.
L’Utilisateur du site www.cubeek3d.com a accès aux services suivants : Informations produits, techniques, commerciales.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.cubeek3d.com.
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
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7. DONNÉES PERSONNELLES
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SEICA FRANCE applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel gérées par elle contre toute modification, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre font l’objet d’amélioration permanentes et tiennent compte de l’évolution des technologies. SEICA FRANCE oblige également ses sous-traitants informatiques, traitant des données à caractère personnel en lien avec le site, à un niveau de sécurité au moins égal ou similaire à celui que SEICA FRANCE applique. En outre, le site est exclusivement hébergé dans des centres de données situés en France.
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• Un formulaire de contact ;
• Par mail à protectiondedonnees@seica.fr ;
• Par voie postale à SEICA FRANCE SARL - 20 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78990 ÉLANCOURT.
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11. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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12. DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Versailles sont compétents pour régler le contentieux.
